Politique de confidentialité
« Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’association Sin’Art dont la présidente est Angélique Boloré.
Pour le traitement et le suivi des commandes de son activité VPC, vous communiquez des données personnelles à Sin’Art :
- Nom, prénom
- Adresse mail
- Adresse postale
- Articles commandés
- Dates de commandes et de livraisons
En outre, pour vous tenir informés de la vie de l’association et des nouveautés du catalogue de VPC via la liste de diffusion de Sin’Art, nous utilisons également :
- Votre adresse mail
Nous pouvons vous communiquer les données vous concernant ; il suffit de nous en faire la demande par courriel en utilisant notre page contact : https://sinart.fr/contact
En utilisant le même formulaire, vous pouvez à tout moment demander que soient supprimées ces données ou votre désinscription à la liste de diffusion de Sin’Art.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :
- Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur et votre système d’exploitation ;
- Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
- Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
- Des informations que vous saisissez (nom, prénom, raisons sociale, siret, adresse postale, adresse mail…) quand vous souscrivez aux services de notre site web ;
- Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
- Des informations que vous publiez sur notre site web, comme des commentaires par exemple et qui sont publiés sur internet ;
- Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
- Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
- Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.
Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
- Administrer notre site web et notre structure ;
- Personnaliser notre site web pour vous (création de votre espace par exemple) ;
- Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
- Vous fournir les services souscrits sur notre site ;
- Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels et collecter vos paiements ;
- Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
- Vous envoyer des notifications et/ou notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus les recevoir) ;
Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ; - Fournir des informations à visée statistique à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
- Traiter les demandes/réclamations relatives à notre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
- Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
- Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web ;
- D’autres utilisations auxquelles nous n’aurions pas pensé mais qui, si elles survenaient, feraient l’objet d’une information sur le site.
Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.
Nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.
Divulgation de vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un acteur/partenaire/prestataire de notre site web comme notre assureur, notre organisme financier ou un sous-traitant dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique. La stricte nécessité sera de mise.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
- À toute personne faisant partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles ;
- Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.
Transferts internationaux de données
- Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
- Nous cherchons la plus grande garantie en termes de sauvegarde et protections des données. Le lieu d’hébergement de notre site web ainsi que de stockage des documents peut changer mais nous choisissons des pays de confiance comme la France, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni, les USA et le Canada.
Conservation de vos informations personnelles
Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Sans préjudice à l’article précédent, nous supprimerons généralement les données personnelles au bout de cinq années après la fin de leur dernière utilisation.
Nonobstant les autres dispositions de cette Section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ;
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
Sécurité de vos informations personnelles
Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).
Amendements
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.
Vos droits
Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :
- La demande doit être faite par mail ;
- La présentation de preuves suffisantes de votre identité (photocopie de votre carte d’identité et attestation sur l’honneur).
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.
En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.
Sites web tiers
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